Il y a quelque temps, je suis tombée sur un post Instagram d’une femme qui s’est retrouvée à rembourser 10 000€ à pôle emploi. Honnêtement, ça paraît fou… Mais ça prouve qu’il y a des personnes qui même après 2 ans de service ont besoin des informations que je vais vous partager ci-dessous !
J’ai décidé de vous faire un article regroupant toutes les questions purement administratives que je me suis posées à mes débuts. Je n’ai jamais trouvé d’article comme celui-ci regroupant tout cela, donc je vous le propose aujourd’hui avec bien évidemment des sources officielles !
Déjà, on va commencer par le commencement, microentrepreneur et autoentrepreneur, c’est pareil 😉
Sommaire :
- Comment ouvrir sa microentreprise ? Est-ce que c’est payant ?
- C’est quoi l’ACRE ?
- Quelle adresse professionnelle utiliser pour sa microentreprise ? Peut-on mettre l’adresse de son domicile même si on est locataire ?
- C’est quoi la CFE ?
- Est-ce qu’avoir un compte bancaire professionnel est obligatoire ?
- Est-ce obligatoire d’avoir une assurance professionnelle ?
- Et les impôts dans tout ça ?
- Est-on redevable de la TVA ?
- Peut-on être salarié et autoentrepreneur ?
- Est-ce qu’on cotise pour la retraite, si oui comment ?
- Peut-on avoir les allocations-chômage lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
- Peut-on avoir le RSA et la prime d’activité lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
- Niveau comptabilité, ça se passe comment ?
Comment ouvrir sa microentreprise ? Est-ce que c’est payant ?
Sachez que la création d’une microentreprise est entièrement gratuite ! Néanmoins, lorsque vous déciderez de vous lancer, vous allez avoir un tas de proposition pour vous accompagner dans la démarche de création. Ces accompagnements seront payants, forcément.
Cela peut vous rassurer, mais honnêtement, c’est hypersimple ! Ne vous rendez que sur les sites officiels pour vous renseigner ou entamer vos démarches.
Je vous conseille bien évidemment le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ qui rassemble toutes les informations à ce sujet.
Inutile de chercher ailleurs. Tout y est détaillé étape par étape et vous avez directement les liens vers les différents sites où faire vos déclarations. Vous avez également un chatbot qui est là pour vous aider dans vos démarches. Je vous mets un petit schéma des étapes de la création qui a changé depuis le 1er janvier 2023.
C’est quoi l’ACRE ?
L’ACRE, c’est l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Il s’agit d’une exonération de 50% sur vos cotisations sociales. Cette exonération est valable jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.
Petite astuce : pour bénéficier de l’ACRE le plus longtemps possible, il faut faire votre demande en début trimestre civil à savoir janvier, avril, juillet ou octobre).
La demande d’ACRE n’est plus automatique comme avant. Il faut en faire la demande auprès de l’URSSAF. Tout le monde ne peut pas bénéficier de l’ACRE. Il y a des conditions d’éligibilités. Tout est détaillé dans cet article : Demander l’Acre.
Quelle adresse professionnelle utiliser pour sa microentreprise ? Peut-on mettre l’adresse de son domicile même si on est locataire ?
Alors oui, il est tout à fait possible de choisir l’adresse de votre domicile même si vous êtes locataire. Cependant, il faudra bien vérifier que votre bail, le règlement de la copropriété ou les règles d’urbanisme ne s’y opposent pas.
En outre, il faudra obtenir l’accord de votre bailleur ou syndic de copropriété. Vous pouvez lui notifier en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais attention, il faut bien comprendre que l’adresse de votre entreprise sera présente sur tous vos documents officiels… Facture, devis, mentions légales de votre site Internet, lorsque vous envoyez des newsletters par exemple.
Voilà pourquoi certains se posent la question d’indiquer leur adresse personnelle.
Personnellement, je n’ai pas choisi cette solution, d’une part parce qu’à l’époque, je n’avais pas d’adresse fixe. Et même si j’en avais eu une, je ne suis pas très à l’aise avec l’idée d’indiquer mon adresse personnelle partout. On ne sait jamais ^^
J’ai donc opté pour la société de domiciliation (non, le 49 rue de Ponthieu n’est pas mon adresse personnelle ^^).
Pour faire court, c’est une société qui vous propose une adresse pour votre entreprise. Tous vos documents administratifs seront à cette adresse. Vous y recevrez donc vos courriers. Mais pas de panique, vous êtes prévenus dès que vous recevez un courrier ! Vous avez plusieurs solutions pour récupérer votre courrier :
- Allez le chercher sur place
- Demander la numérisation de votre courrier
- Demander la réexpédition de votre courrier
Mais je dois vous avouer que nous recevons que très peu de courrier !
La société de domiciliation vous permet également de bénéficier de service spécifique tel que la location de salle de réunion par exemple.
Ce service de domiciliation coûte une vingtaine d’euros par mois. Personnellement, j’ai choisi sedomicilier.fr. Mais il en existe plein d’autres.
C’est quoi la CFE ?
Peut-être avez-vous entendu parler de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et vous vous demandez ce que c’est et si vous êtes concernés ?
Eh bien il s’agit tout simplement d’un impôt local. Toutes les entreprises et personnes physiques qui exercent leur activité en France sont concernées indépendamment de leur activité, leur statut juridique ou de leur régime d’imposition.
Donc les microentreprises sont également concernées !
Mais il y a bien sûr des exceptions.
Vous êtes exonérés de la CFE la première année de création de votre entreprise, si votre entreprise ne dépasse les 5000€ de CA ou dans certains cas très particuliers.
Sachez également que la CFE dépend de l’endroit où est domiciliée votre entreprise. Avoir une société de domiciliation peut également être très intéressant pour cela.
Vous retrouverez plus d’informations ici : Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Est-ce qu’avoir un compte bancaire professionnel est obligatoire ?
Là aussi, il y a beaucoup de confusion à ce sujet. Il est obligatoire d’avoir un compte bancaire mais un compte personnel suffit dans un premier temps (attention, un compte bancaire classique dédié à votre activité n’est pas un compte bancaire professionnel). Pour les microentreprises, le compte bancaire professionnel devient obligatoire lorsque vous dépassez les 10 000€ de CA pendant deux années consécutives.
Quoique vos chers banquiers et banquières vous disent, vous pouvez donc faire sans pendant au moins les deux ans suivant la création de votre entreprise.
Cela représente une économie non négligeable lorsqu’on débute !
Personnellement, j’utilise la banque en ligne Shine, 4,68€/mois ! D’ailleurs vous avez deux mois offerts en passant par mon lien. Renseignez-vous bien en dehors de votre banque et faites des comparatifs.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance professionnelle ?
Cela dépend de l’activité que vous exercez. S’il s’agit d’une activité réglementée, alors vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Et si jamais vous n’exercez pas une activité réglementée, il n’y a rien d’obligatoire. Cela est cependant conseillé.
Une assurance responsabilité professionnelle vous couvre concernant les dommages involontaires que vous pourriez causer avec votre microentreprise. Donc cela dépend vraiment de ce que vous proposez.
Il y a des activités non réglementées qui présentent plus de risque que d’autres diront nous ^^
Et les impôts dans tout ça ?
Heureusement, c’est simplifié pour le régime de la microentreprise. Je n’ai pas hâte de passer de l’autre côté^^
Vous avez deux possibilités pour vos impôts sur le revenu :
- Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : en résumé, lorsque vous déclarez votre CA et que vous payez vos cotisations sociales, vous payez également votre impôt sur le revenu. Hypersimple. Mais cela ne vous dispense pas de déclarer vos revenus tous les ans au moyen du formulaire n° 2042-C-PRO. Il est possible de choisir cette option si le revenu de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à :
- 26 070 € pour une personne seule,
- 52 140 € pour un couple sans enfants.
Vous trouverez plus d’informations ici : le versement libératoire.
- Si vous ne pouvez pas prétendre au versement libératoire de l’impôt, vous êtes imposés est imposé selon le régime des microentreprises, micro-BIC ou micro-BNC, selon la nature de votre activité. Dans ce cas-là, vous devez déclarer vos revenus déclarer ses revenus avec le formulaire n° 2042-C-PRO. De là, un abattement forfaitaire pour charge est appliqué afin de déterminer le bénéfice imposable. Et du coup, à quelle catégorie vous appartenez ? Je ne suis pas experte du sujet donc je vous laisse ces articles ou tout est très bien expliqué :
Est-on redevable de la TVA ?
Bonne nouvelle (ou peut-être pas ^^), les microentrepreneurs, ne sont pas concernés par ces histoires de TVA (Enfin, jusqu’à un certain point…) ! Vous relevez du régime de la franchise en base de TVA ce qui signifie que nous n’avons pas à appliquer la TVA sur nos factures. La mention « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) » est obligatoire sur nos factures. Mais cela signifie également que nous ne pouvons pas déduire la TVA sur nos achats.
Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ?
Et oui, c’est bien possible, quelle que soit la nature de votre contrat. Attention cependant à ne pas avoir de clause d’exclusivité. Et bien évidemment, votre activité ne doit pas être concurrente à votre employeur et vous ne devez pas exercer votre activité pendant vos heures de travail.
Si vous êtes déjà en contrat et que vous avez une clause d’exclusivité, il faudra en parler à votre employeur et négocier une levée partielle ou totale de cette clause d’exclusivité. Sinon, vous vous exposez à un licenciement pour faute grave.
Cela dépend de votre entreprise, mais une lettre détaillant votre projet pourra vous être demandée avant acceptation.
Si au contraire vous commencez un nouveau travail, je vous conseille d’en parler dès le départ pour ne pas être coincé si votre employeur ne souhaite pas lever cette clause.
Est-ce qu’on cotise pour la retraite, si oui comment ?
Depuis le 1er janvier 2020, les autoentrepreneurs sont intégrés au Régime général. Chaque mois ou trimestre, lors de votre déclaration, des cotisations sociales qui comprennent un pourcentage dédié à la retraite sont prélevées. Ceci nous permet d’accéder au droit à la retraite. L’affiliation à l’assurance retraite est automatique lors de votre immatriculation.
La validation d’un ou plusieurs trimestres va dépendre du volume de cotisations versées et donc de votre CA.
Peut-on avoir les allocations-chômage lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
La réponse est oui, vous pouvez ! Si la fin de votre dernier contrat vous a ouvert les droits aux allocations-chômage vous pouvez les percevoir.
Vous devez simplement être inscrit comme demandeur d’emploi. Tous les mois, vous devrez indiquer que vous avez exercé une activité non salariée et indiquez votre chiffre d’affaires. De là, pôle emploi vous indemnisera au prorata.
Peut-on avoir le RSA et la prime d’activité lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Là encore, vous pouvez ! Cela pourra vous dépanner si jamais vous êtes 100% à votre compte et que vous faites certains mois à 0€.
Il vous suffit de faire une demande de RSA si jamais vous êtes éligibles. Je vous laisse cet article où tout est très bien détaillé : RSA demandeur de 25 ans et plus.
Si vous pouvez prétendre au RSA, alors tous les trimestres, vous devrez déclarer votre CA brut et net. Vous pourrez également bénéficier de la prime d’activité.
Niveau comptabilité, ça se passe comment ?
Un des avantages de la micro-entreprise, c’est la comptabilité allégée. La base c’est :
- Déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.
- Tenir à jour un livre de recettes encaissées sous format papier ou électronique et faire le total tous les 3 mois. Cependant, si votre livre de recette n’est pas à jour, apparemment, vous n’aurez pas de pénalités.
- Émettre des factures et les conserver pendant 10 ans. Si vous n’émettez pas de facture, vous vous exposez à une amende de 75000€.
- Ouvrir un compte bancaire.
Il n’y a pas besoin de plus ! Pas besoin de vous ruiner avec un comptable ou des logiciels compliqués et payants.
Il y a des logiciels qui se connecteront directement à votre compte bancaire et qui importeront directement vos recettes sur le logiciel. Ces logiciels peuvent également vous aider pour émettre des factures. Et ils sont gratuits ! Je pense à Indy ou encore Abby. Ces logiciels sont de véritables pépites !
Et comment ça se passe en cas de maladie/maternité/paternité ? Peut-on percevoir des indemnités ?
Les autoentrepreneurs sont rattachés à la CPAM qui est en charge de verser les prestations maladie, maternité et indemnités journalières. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’indemnité journalière en cas de maladie, de maternité ou de paternité, comme lorsqu’on est salarié, sous certaines conditions.
Les indemnités perçues dépendent bien évidemment de votre chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire. Si vous avez de faible revenu, les indemnités pourront être égales à 0€.
Je vous laisse cet article où tout est expliqué en détail : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l’artisan/commerçant.
Voilà, je pense que j’ai fait le tour. Je vous remets ici tous les sites officiels qui peuvent vous aider dans vos démarches et surtout à avoir les bons renseignements :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
